Rémunération sur copie privée: la C.I envieuse du modèle burkinabè

Au Marché des arts du spectacle d’Abidjan (MASA), il y a non seulement de la scène mais aussi des rencontres entre professionnels. Autour du thème « Rémunération pour copie privée, quels enjeux pour l’industrie culturelle ? » experts des industries créatives, producteurs, managers d’artistes, artistes créateurs et autres acteurs culturels se sont retrouvés pour des échanges au Palais de la culture d’Abidjan.

 

Grand nombre d’artistes africains n’arrivent pas à vivre pleinement de leur création. Dans certaines filières dont particulièrement la musique, on note très souvent des succès communicationnels et médiatiques tandis que certains de ces talents croupissent dans la misère. Laquelle situation suscite des interrogations. L’une des réponses probables est le phénomène de la piraterie o copies illégales des œuvres. Afin de permettre à ces créateurs de mieux tirer une bonne part de profit de leurs oeuvres, des experts culturels ont pensé une forme de rémunérations pour copie privée. En terme clair, cela veut dire que si un mélomane paye un CD, il n’a pas le droit de le copier sur un autre support sans reverser une compensation  à son créateur.

 

C’est toute la sève nourricière du débat qui a été menée le 15 mars dernier dans la salle Niangora Porquet en marge de la 10e édition du Masa. Le directeur général du Bureau burkinabè du Droit d’auteur (BBDA), Wahabou Bara, paneliste du jour a dans son speech évoquer « l’impact de la rémunération pour copie privée sur le revenu des artistes ». Convaincant, le technocrate et expert culturel a étayé de façon très explicite le modèle burkinabè sur la rémunération pour copie privée.

 

Selon lui, cette manière de procéder  est légitime et s’avère  une forme de justice pour  les créateurs. « Dans notre loi de 1999 figure la question de la copie privée. Mais sa mise en œuvre a été effective en 2004. C’est à partir de là que nous avons constaté que la copie privée constitue 60% des perceptions du BBDA », a informé Wahabou Bara. Au Burkina Faso, la perception sur copie privée est faite automatiquement au niveau de la douane qui la reverse au BBDA. Quand on paye une clé USB, un ordinateur ou une tablette, la commission est perçue automatiquement à la douane. Et c’est ainsi que ça fonctionne.   

 

En Côte d’Ivoire tel n’est pas le cas. Cela fait maintenant des années que les créateurs attendent toujours la fameuse signature de décret de la mise en application de la rémunération sur la copie privée. Successivement de Yao Norbert Etranny à l’actuelle DG du Bureau ivoirien du droit d’auteur (BURIDA), Vieira Assa Irène, la plaidoirie continue. D’ailleurs, cette dernière dans son intervention a fait l’état des lieux de la copie privée en Côte d’Ivoire avant de décliner le défi  à relever et les perspectives. Galvanisé par le modèle burkinabè, la directrice du BURIDA a invité son gouvernement à s’en inspirer pour permettre aux artistes ivoiriens de vivre pleinement de leurs créations.

 

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